Vous trouverez ci-dessous une FAQ relative à la mise en place du PASS Sanitaire au sein d’UNEOS. Cliquez sur les questions pour voir les réponses. 

Les questions sont séparées en 3 rubriques (cliquez sur les boutons pour y accéder plus rapidement) :

Questions relatives au PASS SANITAIRE

Tests PCR

Conformément aux instructions de l’ARS, il ne sera pas délivré d’ordonnances aux patients venant en consultation ou en hospitalisation.

La fin de la gratuité générale des tests RT-PCR + TAG a été mise en oeuvre le 15 octobre 2021. Il en résulte une prise en charge non systématique par l’Assurance Maladie. Ainsi, seuls les tests réalisés dans un but de dépistage seront pris en charge par l’Assurance Maladie afin de préserver un dispositif fiable de surveillance de l’épidémie et les tests réalisés en vue d’obtenir un pass sanitaire deviendront payants.
La prise en charge des tests des personnes sur justificatifs reste acquise dans les cas suivants :
– Test réalisé sur prescription médicale en cas de signe évocateurs du COVID. Aucune prescription médicale ne sera délivrée dans le but d’obtenir un pass sanitaire pour les personnes non vaccinées.
– Schéma vaccinal complet ou une contre-indication à la vaccination ;
– Personnes mineures ;
– Identification dans le cadre du contact-tracing fait par l’Assurance maladie ;
– Campagnes de dépistage collectif, organisées par les ARS ou au sein des établissements de l’éducation nationale par exemple ;
– Certificat de rétablissement de moins de six mois.
Concernant le pass sanitaire :
– à compter du 15 octobre, les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de  santé sont refusés
-les tests négatifs RT-PCR ou TAG de moins de 72H restent admis

En cas d’admission en urgence d’un patient, le test RT PCR sera réalisé en service à l’admission. La notion d’urgence est appréciée par le médecin référent du patient.

Dans ce cas de figure, une prescription du praticien réalisant la consultation est réalisée. Cette prescription comprend la notion d’urgence ainsi que la date de réalisation de la consultation.

Lors de la consultation, le Médecin Anesthésiste Réanimateur réalise une prescription pour un test RT-PCR. La prescription devra préciser la date de l’intervention afin que le test puisse être réalisé en amont de cette prise en charge, dans un délai compatible avec la durée de validité du test.

Conformément aux instructions de l’ARS, il ne sera pas délivré de prescription de test RT-PCR par le Médecin Anesthésiste Réanimateur. Le test RT-PCR pour les personnes ne disposant pas d’un pass sanitaire valide restera donc à la charge du patient.

Une cible est réalisée dans le dossier du patient afin de tracer le motif de son refus de consultation ou d’hospitalisation. Cette disposition vise à tracer l’origine du refus de consultation/hospitalisation pouvant conduire à une perte de chance pour le patient. Un courrier est également envoyé au patient afin de tracer son refus ainsi que la perte de chance potentielle associée.

Accompagnants
Prise en charge en Ambulatoire

Non, dans ce cas de figure, l’agent de sécurité contactera le service pour prévenir de l’arrivée de l’accompagnant et le patient sera accompagné par un personnel jusqu’à la sortie de l’établissement. L’accès aux établissement est conditionné à la présentation d’un pass sanitaire valide

Notion d'urgence

La liste des urgences attendues sera fournie par les cadres et mise à jour au fur et à mesure. Si le patient n’est pas sur la liste, le vigile appelera le service concerné. Le weekend, les patients SINP seront annoncés à l’IDE dédiée, idem pour la nuit. Pas de test. Les patients de chimiothérapie seront aiguillés vers l’entrée de l’institut d’onco-hématologie. 

Oui de manière systématique avec régularisation dans le dossier de la prescription de test PCR par le praticiens.

Transfert de patient

Le service hébergeur est en charge du test à faire dans les 72 heures avant transfert

Des tests vont être mis à disposition. Mais durant les horaires d’ouverture du laboratoire, il convient de faire des tests classiques.

HAD

Oui, le personnel d’HAD est soumis aux mêmes règles que les autres soignants. En revanche, les patients suivis dans le cadre d’une hospitalisation à domicile ne sont pas soumis à la présentation d’un pass sanitaire étant donné qu’ils sont chez eux.

Patients à orientation soins lourds ou chirurgie thoracique

Oui, pour les patients ayant un pass sanitaire valide suite à une vaccination complète, il n’est pas nécessaire de demander un test PCR ou antigénique avant l’hospitalisation, conformément aux directives nationales.
Une exception est maintenue pour les patients devant bénéficier d’une chirurgie à fort retentissement pulmonaire (soins lourds en post-opératoire et chirurgie thoracique) ou d’un geste avec forte aérosolisation (endoscopie bronchique) comme par le passé.

Arrivée du patient en service

Non. Les pass sanitaire, que ce soit des test PCR ou des vaccinations, ne sont pas à intégrer dans le dossier et à redemander au patient lors de l’hospitalisation en service.

L’accès aux établissement est conditionné à la présentation d’un pass sanitaire valide (hors urgence)

Questionnaire COVID
Patients en service

Uniquement un test PCR lors de l’admission et l’application des gestes barrières durant l’hospitalisation.

HJ SSR

Oui. Il sera envisagé par la suite de mettre en place une carte de circulation pour les patients qui reviennent tous les jours (Chimio, SSR…).

BILAN CANCEROLOGIE

Il convient de tracer la demande de prise en charge, de demander au médecin adresseur de rédiger un courrier en précisant le degré d’urgence et de caler ce patient en consultation en fin de programme (Dernier patient avec information vigile si c’est une urgence).

Femme enceinte

Il lui est proposé de réaliser un test antigénique.
La prise en charge doit avoir lieu car cette pathologie nécéssite une prise en charge précoce.

Patient revenant en Post Opératoire
Imagerie

Il lui est proposé de réaliser un test antigénique. En cas de refus, le radiologue évalue le bénéfice/risque pour le patient et trace le refus de prise en charge le cas échéant

Il lui est proposé de réaliser un test antigénique. En cas de refus, le radiologue évalue le bénéfice/risque pour le patient et trace le refus de prise en charge le cas échéant

Rétrocession

Oui. Pour autant et au vu des traitements dispensés et en accord avec les pharmaciens, la présentation de la prescription de rétrocession aux vigiles pourra faire office de pass sanitaire. Les rétrocessions doivent être considérées comme des urgences.

Questions relatives à l'obligation vaccinale pour le personnel

Modalités

Oui, à compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 (date d’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale complète) : les professionnels soumis à l’obligation vaccinale seront autorisés à exercer leur activité à condition de justifier de l’administration d’au moins une des doses requises dans le cadre du schéma vaccinal à plusieurs doses et de présenter un test RT PCR négatif valide (de moins de 72h).
A compter du 16 octobre 2021, tous devront présenter le justificatif d’un shéma vaccinal complet.

Suspension de contrat

Non, le cumul emploi n’est pas autorisé dans le cadre de cette suspension du contrat de travail. Le salarié s’expose à des sanctions disciplinaires.

Contrôle du pass sanitaire

Un lecteur de badge sera installé devant l’entrée principale de l’hôpital. Le personnel devra donc badger à chaque prise de poste. L’accès lui sera autorisé (voyant lumineux vert) s’il a bien transmis son pass sanitaire ou attestation de 1ère injection au service des R.H.
L’accès lui sera refusé (voyant lumineux rouge) si les éléments n’ont pas été réceptionnés par les R.H.

Non. Par contre, les salariés qui n’auront pas adressé la preuve de leur attestation de vaccination recevront un courrier avec AR à partir du 15/09.

Grossesse

Non. Les cas particuliers seront traités en coordination avec la médecine du travail. Le médecin du travail sera le seul habilité a déroger aux règles du pass vaccinal en relation avec le médecin traitant.

Questions relatives aux autres professionnels soumis à l'obligation vaccinale

Pompes funèbres

Non, les services de pompes funèbres ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale.
L’accès dédié situé à l’arrière de l’établissement leur restera autorisé.

Ambulanciers

Oui, les services de transport sont concernés par l’obligation vaccinale.
L’accès dédié situé à l’arrière de l’établissement leur restera autorisé (une tolérance sera acceptée jusqu’au 30/08). Des contrôles seront régulièrement effectués par la gendarmerie afin de vérifier le respect de ces règles.